Déposée le 11 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFICO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « NERBOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFICO domicilié(e) RUE DE MONTEVI - 49280 - LA TESSOUALLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFICO, M. CHOQUET Philippe domicilié(e) RUE DE MONTEVI - 49280 - LA TESSOUALLE - France.
La marque NERBOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4163775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NERBOIS arrivera à expiration en date du 11 mars 2025.
SOFICO, SAS - RUE DE MONTEVI - 49280 - LA TESSOUALLE - France
SOFICO, M. CHOQUET Philippe - RUE DE MONTEVI - 49280 - LA TESSOUALLE - France
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Inscription le 29 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757949 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-05-29
Fermetures pour la construction (à l'exception des serrures électriques), fenêtres, menuiseries, portes, blocs-portes, cloisons, placards, châssis, trappes de visite, trappes de combles, blocs-gaines, façades de gaine technique, façades sanitaires, huisseries métalliques ; matériaux de construction métalliques ; panneaux, quincailleries et composants des produits précités ;
Fermetures pour la construction (à l'exception des serrures électriques), fenêtres, menuiseries, portes, blocs-portes, cloisons, placards, châssis, trappes de visite, trappes de combles, blocs-gaines, façades de gaine technique, façades sanitaires, huisseries non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; verre de construction et verre pour les produits précités ; panneaux, quincailleries et composants des produits précités ;
Meubles, comptoirs, présentoirs de commerces, banques d'accueil (meubles), meubles de rangement, meubles destinés à l'agencement et à l'aménagement de locaux ; panneaux, quincailleries et composants des produits précités ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;
Services d'assurances à savoir services d'extension de garantie sur des produits et prestations de services ;
Installation, pose, réparation et entretien des produits précités ; construction d'édifices permanents ; supervision (direction) et conduite de travaux de construction, d'installation, de pose et d'entretien ;
Distribution (stockage et livraison) des produits précités ;
Etude technique des produits précités ; conseils en construction.
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