Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOFICA
S.A. SOFICA

Numéro de dépôt :
93457077
Date de dépôt :
23/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2003

Présentation de la marque SOFICA

Déposée le 23 février 1993 par la Société Anonyme (SA) SOFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOFICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-14 du 9 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFICA domicilié(e) 3 bis rue de l'Hippodrome, 44300 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 625 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. SOFICA (SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT) - France.

La marque SOFICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOFICA est expirée depuis le 23 février 2003.


S.A. SOFICA - 3 bis rue de l'Hippodrome, 44300 NANTES - France - SIREN 350625760


S.A. SOFICA (SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-26

Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14

Comptabilité