Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CENTRE D'AIDE A LA CREATION C.A.C.
SARL SOFIAL

Numéro de dépôt :
95595390
Date de dépôt :
27/10/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/10/2005

Présentation de la marque CENTRE D'AIDE A LA CREATION C.A.C.

Déposée le 27 octobre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOFIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CENTRE D'AIDE A LA CREATION C.A.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOFIAL domicilié(e) 1 Rue Alphonse Karr, 06000 NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 580 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFIAL Michel IVANIER - France.

La marque CENTRE D'AIDE A LA CREATION C.A.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE D'AIDE A LA CREATION C.A.C. est expirée depuis le 27 octobre 2005.

SOFIAL a également déposé les autres marques suivantes : LINOGEST , PERFECTO , LINOLACT


SARL SOFIAL - 1 Rue Alphonse Karr, 06000 NICE - France - SIREN 392580130


SOFIAL Michel IVANIER - France


Inscription le 27 février 2001 - Rejet partiel n°316325 - Publication au BOPI 2001-02-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Aide à la création d'entreprises. Publicité, travaux de secrétariat, Tenue comptabilité, Expertise comptable, commissariat aux comptes. Aide à la direction des affaires des entreprises. Conseil informations ou renseignements d'affaires. Conseil en gestion patrimoine. Conseil en gestion d'entreprise. Conseil en fiscalité et droits des affaires. Conseil en droit social. Gestion de fichiers informatiques. Domiciliation d'entreprises. Editions de livres - revues et journaux. Editions de support de formation. Organisation de séminaires. Conférences - congrès - colloques. Production de films. Formation. Programmation pour ordinateurs. Saisie informatiques de données. Conception, réalisation de logiciels. Base de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.