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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOFETEC
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QUALITECH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITECH
SOFETEC SA

Numéro de dépôt :
95601186
Date de dépôt :
14/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2005

Présentation de la marque QUALITECH

Déposée le 14 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOFETEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFETEC domicilié(e) 20 rue de la Saussière 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 103 882 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque QUALITECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITECH est expirée depuis le 14 décembre 2005.


SOFETEC SA - 20 rue de la Saussière 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 542103882


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 22 février 1996 - Transmission de propriété n°197979 - Publication au BOPI 1996-02-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

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