Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PSCOM
SOFDIT - SOCIETE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1465877
Date de dépôt :
04/08/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque PSCOM

Déposée le 4 août 1987 par la Société Anonyme (SA) SOFDIT - SOCIETE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PSCOM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFDIT - SOCIETE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE domicilié(e) 43, rue Faidherbe, 93100 MONTREUIL SOUS BOIS (France). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN et MAUREAU. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 37 ans, la marque PSCOM est expirée depuis le 4 août 1997.


SOFDIT - SOCIETE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE, Société Anonyme - 43, rue Faidherbe, 93100 MONTREUIL SOUS BOIS (France). - France


Cabinet GERMAIN et MAUREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-43

Inscription - Renonciation totale n°38938 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°38938 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°38938 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°33350 - Publication au BOPI

Des équipements électroniques de télécopie et de télématique, ainsi que des télécopieurs et appareils de télématique en général.