Déposée le 18 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) SOFCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROGRAMME CHANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-05 du 31 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFCA domicilié(e) Route de Creton - 18110 - VASSELAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 114 817 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Office KIRKPATRICK, S.A. domicilié(e) 32 avenue Wolfers - 1310 - LA HULPE - Belgique.
La marque PROGRAMME CHANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-22
Inscription le 28 septembre 2005 - Changement de dénomination n°418878 - Publication au BOPI 2005-09-28
Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05
Inscription le 11 septembre 2012 - Changement de dénomination n°584026 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-11
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2012 n°2512288 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-10-11
Inscription le 11 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673567 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11
Assurances ; affaires financières. Télécommunications ; services d'assurances par communication et terminaux d'ordinateurs.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PROGRAMME CHANCE"
