Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOFCAH
SOFAXIS, SNC

Numéro de dépôt :
97692427
Date de dépôt :
19/08/1997
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
19/08/2027

Présentation de la marque SOFCAH

Déposée le 19 août 1997 par la société SOFAXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « SOFCAH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-39 du 26 septembre 1997.

Le déposant est la société SOFAXIS domicilié(e) Route de Creton - 18110 - VASSELAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 171 096 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOFAXIS, Service Juridique domicilié(e) Route de Creton - 18110 - VASSELAY - France.

La marque SOFCAH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97692427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOFCAH arrivera à expiration en date du 19 août 2027.

SOFAXIS a également déposé les autres marques suivantes : SOFAXIS , LE CERCLE DES ACTEURS TERRITORIAUX , PubliServices , MEDICALI@ , DYNAMIA , DS-FORMATION , SOFCAP , Fonds Sofaxis Investissements et Territoires


SOFAXIS, SNC - Route de Creton - 18110 - VASSELAY - France - SIREN 335171096


SOFAXIS, Service Juridique - Route de Creton - 18110 - VASSELAY - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 2007 n°2343764 - Publication au BOPI 2007-06-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-05

Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39

Inscription le 7 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°671427 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-07

Renouvellement sans limitation le 8 août 2017 n°2657057 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-08-08

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