Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EUROTEC
SOFATE - Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3136394
Date de dépôt :
30/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
EUROTEC de SOFATE

Présentation de la marque EUROTEC

Déposée le 30 novembre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOFATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROTEC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOFATE domicilié(e) Siège : 104, rue de la Saulzaie, 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 495 968 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE SOFATE Monsieur et Madame Vincent SERAZIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOFATE - Société à responsabilité limitée - Siège : 104, rue de la Saulzaie, 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS - France - SIREN 424495968


SOCIETE SOFATE Monsieur et Madame Vincent SERAZIN - France


Inscription le 12 décembre 2002 - Rejet total n°361176 - Publication au BOPI 2002-12-12

Publication - Publication le 18 janv. 2002 au BOPI 2002-03

Appareils pour le traitement de l'eau.