Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Modul' ASSUR
SOFADEC

Numéro de dépôt :
98762178
Date de dépôt :
24/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Modul' ASSUR

Déposée le 24 novembre 1998 par la société SOFADEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Modul' ASSUR »

Le déposant est la société SOFADEC domicilié(e) 2 rue du Vau St Germain, BP 6047, 35060 Rennes Cédex 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 701 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFADEC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

SOFADEC a également déposé les autres marques suivantes : SOFA Santé , JOB SANTE , STUDIA Santé


SOFADEC - 2 rue du Vau St Germain, BP 6047, 35060 Rennes Cédex 03 - France - SIREN 343701827


SOFADEC - France


Inscription le 16 mai 2002 - Rejet total n°346027 - Publication au BOPI 2002-05-16

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.