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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOFAC 12
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ACCESSION COMMERCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESSION COMMERCE
SOFAC 12, SARL

Numéro de dépôt :
3916117
Date de dépôt :
26/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2022
ACCESSION COMMERCE de SOFAC 12

Présentation de la marque ACCESSION COMMERCE

Déposée le 26 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOFAC 12 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESSION COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOFAC 12 domicilié(e) LUGAN - 12800 - QUINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 784 644 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFAC 12, M. RAVAILLE LIONEL domicilié(e) LUGAN - 12800 - QUINS - France.

La marque ACCESSION COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESSION COMMERCE est expirée depuis le 26 avril 2022.


SOFAC 12, SARL - LUGAN - 12800 - QUINS - France - SIREN 530784644


SOFAC 12, M. RAVAILLE LIONEL - LUGAN - 12800 - QUINS - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.