Déposée le 16 mars 2000 par madame SODOTKA KANNAS Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINI DEBUTANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-17 du 28 avril 2000.
Le déposant est madame SODOTKA KANNAS Claude domicilié(e) 105, rue Notre Dame des Champs, 75006 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Francine WAGNER Avocat à la Cour - France.
La marque MINI DEBUTANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3016324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINI DEBUTANTS est expirée depuis le 16 mars 2010.
Madame SODOTKA KANNAS Claude - 105, rue Notre Dame des Champs, 75006 PARIS - France
Madame Francine WAGNER Avocat à la Cour - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-35
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-17
Inscription le 5 juin 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°324484 - Publication au BOPI 2001-06-05
Inscription le 20 juin 2005 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°413869 - Publication au BOPI 2005-06-20
Inscription le 2 octobre 2002 - Rejet partiel n°355783 - Publication au BOPI 2002-10-02
Inscription le 20 mars 2003 - Action en revendication de propriété n°367199 - Publication au BOPI 2003-03-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29
Publication - Publication le 28 avr. 2000 au BOPI 2000-17
Dictionnaires électroniques et interactifs, papier ; produits de l'imprimerie ; livres ; livrets ; dictionnaires ; revues services relatifs à l'éducation et la lexicologie
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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