Déposée le 21 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODITEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FAP 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SODITEN domicilié(e) 36 rue du Jura, BP - 10517, Parc Tertiaire Silic - 94623 - RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 877 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KBRC & Associés, M. Philippe BEDARD domicilié(e) 30 avenue George V - 75008 - Paris - France.
La marque FAP 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :