Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DON ESTEBAN
SODITAB. SA

Numéro de dépôt :
95562730
Date de dépôt :
14/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2005

Présentation de la marque DON ESTEBAN

Déposée le 14 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) SODITAB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DON ESTEBAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODITAB domicilié(e) 2, Rue Louis Pergaud, 94700 MAISONS ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 332 348 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODITAB. SA - France.

La marque DON ESTEBAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DON ESTEBAN est expirée depuis le 14 mars 2005.

SODITAB a également déposé les autres marques suivantes : SAXO TENOR , SALTO , SAN CRISTOBAL HAVANA SELECCION , LE CHOIX , SAXO ALTO MILD , BEST TRADITION Selected fine Tobaccos


SODITAB. SA - 2, Rue Louis Pergaud, 94700 MAISONS ALFORT - France - SIREN 388332348


SODITAB. SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

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