Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODISTRA
/
SANICLIM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANICLIM
SODISTRA, SAS

Numéro de dépôt :
99819160
Date de dépôt :
18/10/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/10/2029

Présentation de la marque SANICLIM

Déposée le 18 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODISTRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANICLIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SODISTRA domicilié(e) 2 RUE GUSTAVE EIFFEL - 53200 - CHATEAU-GONTIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 393 735 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis, CS 71840 domicilié(e) 3 Impasse de la Vigie - 35418 - SAINT MALO Cedex - France.

La marque SANICLIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANICLIM arrivera à expiration en date du 18 octobre 2029.

SODISTRA a également déposé les autres marques suivantes : BASICLIM , MEDIACLIM , SODISTRA , CALICLIM , SANILUM , ComposiBat , SODICLIM , COOPERLCLIM , ELEVERT


SODISTRA, SAS - 2 RUE GUSTAVE EIFFEL - 53200 - CHATEAU-GONTIER - France - SIREN 480393735


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis, CS 71840 - 3 Impasse de la Vigie - 35418 - SAINT MALO Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2009 n°2420330 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-12

Renouvellement sans limitation le 5 août 2019 n°2722777 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-05

Installation pour le traitement et la distribution de l'air : gaines et caisson. Conduites de distribution d'air ; installation de conditionnement d'air.