Déposée le 21 novembre 2012 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SODIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REST ALP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SODIS domicilié(e) 12 rue des Glénan - 29800 - PLOUEDERN - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 157 269 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel POUPON domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque REST ALP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODIS, Groupement d'intérêt économique - 12 rue des Glénan - 29800 - PLOUEDERN - France - SIREN 418157269
Cabinet Michel POUPON - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Inscription le 15 octobre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°735610 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-15
Viande, poisson, volailles ; gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; fruits confits ; plats préparés et cuisinés à base de poisson et/ou de viande et/ou de volaille et/ou de légumes ; mollusque (non vivants) ; crustacés (non vivants) ; coquillages (non vivants) ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; desserts lactés ; yaourts, yaourts à boire ; huiles et graisses comestibles ; beurre ; margarines ; boissons lactées où le lait prédomine ; boissons lactées composées de fruits ; charcuterie, salaisons ; lard ; conserves de viande, de poisson, de volaille ; fromages ; extraits d'algues à usage alimentaire ; consommés ; soupes, potages, préparations pour faire des potages ; bouillons, préparations pour faire des bouillons ; en-cas à base de fruits ; salades de fruits ; salades à base de légumes et/ou de viandes et/ou de poissons et/ou de volailles ; jus végétaux pour la cuisine ; mets à base de poisson et/ou de viande et/ou de volaille et/ou de légumes ; tofu ; produits à tartiner à base de viande et/ou de poisson et/ou de volaille et/ou de légumes.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; édulcorants alimentaires ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, pâtes pour pâtisseries et gâteaux, confiserie, viennoiserie, glaces alimentaires, crèmes glacées, sucreries, gaufres ; préparations et poudres pour gâteaux et pâtisseries ; pâtes de fruits (confiserie) ; en-cas à base de céréales ; crêpes (alimentation) et galettes ; miel, sirop de mélasse ; pain d'épices ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces pour salades ; jus de viande (sauce) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwichs, pizzas ; hamburgers (sandwichs), cheeseburgers (sandwichs) ; quiches ; pâtés à la viande ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; boissons à base de cacao, de chocolat, de thé ou de café ; chocolat ; algues (condiments) ; eau de mer pour la cuisine ; préparations aromatiques pour usage alimentaire ; coulis de fruits (sauces) ; marinades, préparations pour marinades ; tartes salées, tartes sucrées ; tourtes ; plats préparés et cuisinés à base de viandes et/ou de poissons et/ou de volailles et/ou de légumes et de féculents ; préparations culinaires à base de viandes, et/ou de poissons et/ou de volailles et/ou de légumes et de féculents ; salades à base de légumes et/ou de viande et/ou de poisson et/ou de volailles et de féculents.
Produits agricoles (à l'exception des pommes), horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais (à l'exception des pommes), pommes fraiches bénéficiant de l'IGP “ Pommes des Alpes de Haute Durance ” ; aliments pour les animaux, pour le bétail ; substances fortifiantes pour les animaux ; boissons pour les animaux ; produits pour l'engraissement des animaux ; farines, levures pour les animaux ; fourrage, foin ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; mollusques vivants ; céréales en grains non travaillés ; agrumes ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; plats préparés à base de fruits ou légumes frais ; animaux vivants, animaux de ménagerie ; animaux de ferme ; poissons vivants ; volailles (animaux vivants) ; produits de l'élevage ; écorces de pins ; copeaux de bois ; produits pour le paillage des sols ; litière pour animaux.
Bières, eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; jus de légumes ; jus végétaux ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; boissons sans alcool ; extraits de fruits sans alcool ; essences pour la préparation des boissons ; pastilles, poudres pour boissons gazeuses ; smoothies (boissons de fruits ou de légumes mixées) ; boissons isotoniques.
Transport ; service de logistique en matière de transport notamment de transport de produits alimentaires ; emballage et entreposage de marchandises ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; expédition de marchandises ; expédition de produits alimentaires ; stockage ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; entreposage et livraison de produits alimentaires frais, surgelés, en conserves et de plats cuisinés frais, surgelés ; conditionnement de produits notamment de produits alimentaires.
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; services de restauration rapide et permanent ; restaurants libre service ; pensions pour les animaux ; location de constructions transportables.
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