Déposée par voie électronique le 7 juin 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SODIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GUSTAPIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SODIS domicilié(e) ZI de Saint Eloi - 29800 - PLOUEDERN - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 157 269 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Agathe CONTER domicilié(e) 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque GUSTAPIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278180.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODIS, Groupement d'intérêt économique - ZI de Saint Eloi - 29800 - PLOUEDERN - France - SIREN 418157269
IPSIDE, Mme. Agathe CONTER - 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Inscription le 15 octobre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°735610 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-15
Viandes, volailles, gibiers ; gelées de viande ; foie gras ; viandes séchées ; conserves à base de viandes, volailles, gibiers et poissons ; charcuterie ; salaisons ; saucissons ; lard ; jambon ; steaks ; steaks hachés ; abats ; extraits de viande ; succédanés de viande ; émincées de viande ; conserves de viande, de poisson, de volaille ; poissons ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; fruits confits ; fruits de mer, y inclus mollusques (non vivants), crustacés (non vivants), coquillages (non vivants) ; crevettes (non vivantes) ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; succédanés du lait ; fromages ; desserts lactés ; yaourts, yaourts à boire ; huiles et graisses comestibles ; beurre ; margarines ; boissons lactées où le lait prédomine ; boissons lactées composées de fruits ; extraits d'algues à usage alimentaire ; consommés ; soupes, potages, préparations pour faire des potages ; bouillons, préparations pour faire des bouillons ; en-cas à base de fruits ; salades de fruits ; salades à base de légumes et/ou de viandes et/ou de poissons et/ou de volailles ; jus végétaux pour la cuisine ; plats et mets cuisinés ou préparés à base de ces produits ;
Sandwichs ; hamburgers (sandwichs), cheeseburgers (sandwichs) ; quiches ; pâtés à la viande ; pizzas ; marinades, préparations pour marinades ; jus de viande ; tartes salées, tartes sucrées ; tourtes ; tartines ; terrines ; pâtes ; café ; thé ; cacao ; infusions (non à usage médical) ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; édulcorants alimentaires ; farines et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; pâtes pour pâtisseries et gâteaux ; confiserie ; viennoiserie ; glaces alimentaires ; crèmes glacées ; sucreries ; gaufres ; préparations et poudres pour gâteaux et pâtisseries ; pâtes de fruits (confiserie) ; en-cas à base de céréales ; crêpes, y inclus crêpes fourrées (alimentation) et galettes ; miel ; sirop de mélasse ; pain d'épices ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; sauces pour salades ; jus de viande (sauce) ; épices ; glace à rafraîchir ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; boissons à base de cacao, de chocolat, de thé ou de café ; chocolat ; algues (condiments) ; eau de mer pour la cuisine ; préparations aromatiques pour usage alimentaire ; assaisonnements ; coulis de fruits (sauces) ; purée de fruits ; plats et mets cuisinés ou préparés à base de ces produits ;
Transport, emballage, conditionnement, entreposage, livraison et distribution de marchandises, et notamment de produits alimentaires frais, congelés et/ou surgelés ; informations en matière de transport, emballage, conditionnement, entreposage, livraison et distribution de produits alimentaires frais, congelés et/ou surgelés ; services de logistique en matière de transport ;
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services de cafétérias, cantines ; services de restauration en libre services.
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