Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOTO.TUB
Numéro de dépôt :
99816380
Date de dépôt :
04/10/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque MOTO.TUB
Déposée le 4 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) SODIREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOTO.TUB »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODIREL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321825 - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 2001-04-18