Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOTO.TUB
SODIREL S.A.

Numéro de dépôt :
99816380
Date de dépôt :
04/10/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque MOTO.TUB

Déposée le 4 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) SODIREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOTO.TUB »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODIREL domicilié(e) ROUTE D'ORANGE, 84100 UCHAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 214 470 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIREL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SODIREL a également déposé les autres marques suivantes : MOTO.TUB , deedoo® on gagne à tous les goûts ! , PARKPLUS , SAIGON , N.A.V. BRENNUS


SODIREL S.A. - ROUTE D'ORANGE, 84100 UCHAUX - France - SIREN 321214470


SODIREL - France


Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321825 - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 2001-04-18

Equipement de sécurité routière et autoroutière.