Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCAISE DE DOMOTIQUE
SODIPENG SARL

Numéro de dépôt :
93494364
Date de dépôt :
26/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FRANCAISE DE DOMOTIQUE

Déposée le 26 novembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODIPENG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCAISE DE DOMOTIQUE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODIPENG domicilié(e) 8 RUE DE VALMY, 93100 MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIPENG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

SODIPENG a également déposé les autres marques suivantes : LA MAISON ELECTRONIQUE , APPLICOM , APPLIDOM


SODIPENG SARL - 8 RUE DE VALMY, 93100 MONTREUIL - France


SODIPENG - France


Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02

Produits électriques, électroniques et domotiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.