Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LIBERTY SCOOTER
Numéro de dépôt :
97671067
Date de dépôt :
24/03/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LIBERTY SCOOTER
Déposée le 24 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODIPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LIBERTY SCOOTER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODIPE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 novembre 1998 - Rejet total n°266864 - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1998-11-16