Marque expirée - Marque en non vigueur

ECOMOUSS
SODIPA EMBALLAGES S.A.S.

Numéro de dépôt :
3460772
Date de dépôt :
31/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2016
ECOMOUSS de SODIPA EMBALLAGES

Présentation de la marque ECOMOUSS

Déposée le 31 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODIPA EMBALLAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOMOUSS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SODIPA EMBALLAGES domicilié(e) LENIPHUN, BP 5419,44354 GUERANDE CEDEX - 44354 - France et immatriculée sous le numéro RCS 005 480 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIPA EMBALLAGES Bruno J. GUILLONNET domicilié(e) Leniphun, BP 5419,44354 GUERANDE Cedex - 44354 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOMOUSS est expirée depuis le 31 octobre 2016.

SODIPA EMBALLAGES a également déposé les autres marques suivantes : TRADITOP , ALPASTAR , SODIBREIZH , SODIPA emballages , SODISTEAK , SODICULTURE , SODIGRILL , SODIPA


SODIPA EMBALLAGES S.A.S. - LENIPHUN, BP 5419,44354 GUERANDE CEDEX - 44354 - France - SIREN 005480546


SODIPA EMBALLAGES Bruno J. GUILLONNET - Leniphun, BP 5419,44354 GUERANDE Cedex - 44354 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°714052 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28

– papiers d'emballages, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières plastiques.