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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Sodineuf Habitat Normand
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Logi'Partenaires
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Logi'Partenaires
Sodineuf Habitat Normand, SA d 'HLM

Numéro de dépôt :
3805312
Date de dépôt :
10/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/02/2021
Logi\'Partenaires de Sodineuf Habitat Normand

Présentation de la marque Logi'Partenaires

Déposée par voie électronique le 10 février 2011 par la Société Anonyme (SA) Sodineuf Habitat Normand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Logi'Partenaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sodineuf Habitat Normand domicilié(e) BP17 Saint Aubin sur Scie 76201 DIEPPE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sodineuf Habitat Normand domicilié(e) BP17 Saint Aubin sur Scie 76201 DIEPPE CEDEX - France.

La marque Logi'Partenaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3805312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Logi'Partenaires est expirée depuis le 10 février 2021.

Sodineuf Habitat Normand a également déposé les autres marques suivantes : Logi'Famili , LOGI'SENIOR , Logi'Normand Groupe ActionLogement AL , Sodineuf Habitat Normand , Logi'Eco , LOGI'SERVICES , Logi'moov , LOGI'ACCESS , Logi'Normand Littoral , Logi'Normand


Sodineuf Habitat Normand, SA d 'HLM - BP17 Saint Aubin sur Scie 76201 DIEPPE CEDEX - France


Sodineuf Habitat Normand - BP17 Saint Aubin sur Scie 76201 DIEPPE CEDEX - France


Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Démolition de constructions ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Services de messagerie électronique ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques.