Déposée le 8 novembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODILOG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « WA'7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-50 du 15 décembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SODILOG domicilié(e) 4 rue Curie - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 668 436 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque WA'7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque WA'7 arrivera à expiration en date du 8 novembre 2025.
SODILOG, Société par Actions Simplifiée - 4 rue Curie - 68000 - COLMAR - France - SIREN 339668436
CABINET NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2005 n°2298876 - Publication au BOPI 2005-10-12
Inscription le 20 juin 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°413891 - Publication au BOPI 2005-06-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2015 n°2600732 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2015-10-27
Fils à usage textile.Tissus à usage textile ; linge de maison, linge de lit et linge de table (en matières textiles) et plus généralement couvertures de lit et de table.Chaussettes, bas, collants et plus généralement sous-vêtements et vêtements ; chaussures ; chapellerie
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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