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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODILAC
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PRE MODILAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRE MODILAC
SODILAC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95583381
Date de dépôt :
02/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2025

Présentation de la marque PRE MODILAC

Déposée le 2 août 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRE MODILAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SODILAC domicilié(e) 68, rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 689 801 470 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sabine Le Ny, c/o SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque PRE MODILAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRE MODILAC arrivera à expiration en date du 2 août 2025.

SODILAC a également déposé les autres marques suivantes : 2 , (Marque figurative) , MODILAC EXPERT , MODILAC , 1 , 3 , 3 , MODILAC 1ER AGE , EXPERT MODILAC DOUCEA 1 , EXPERT MODILAC DOUCEA 2


SODILAC, Société par Actions Simplifiée - 68, rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 689801470


Sabine Le Ny, c/o SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-42

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2005 n°2290137 - Publication au BOPI 2005-06-07

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2006-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Inscription le 16 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399534 - Publication au BOPI 2004-09-16

Inscription le 19 novembre 2002 - Changement de dénomination n°359643 - Publication au BOPI 2002-11-19

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Inscription le 2 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°621741 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-02

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2015 n°2584675 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-04-20

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