Déposée le 21 décembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODILAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MODILAC PRÉCISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-04 du 28 janvier 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SODILAC domicilié(e) 68, rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 689 801 470 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sabine LE NY, c/o SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.
La marque MODILAC PRÉCISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3330801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODILAC, Société par actions simplifiée - 68, rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 689801470
Sabine LE NY, c/o SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-21
Inscription le 4 avril 2005 - retrait partiel n°410231 - Publication au BOPI 2005-04-04
Publication - Publication le 28 janv. 2005 au BOPI 2005-04
Inscription le 2 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°621741 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-02
Renouvellement sans limitation le 27 août 2014 n°2566382 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-08-27
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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