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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODILAC
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Modilac confort
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Modilac confort
SODILAC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99775503
Date de dépôt :
16/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/02/2029

Présentation de la marque Modilac confort

Déposée le 16 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Modilac confort » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SODILAC domicilié(e) 68 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 689 801 470 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque Modilac confort a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Modilac confort arrivera à expiration en date du 16 février 2029.

SODILAC a également déposé les autres marques suivantes : 2 , (Marque figurative) , MODILAC EXPERT , MODILAC , 1 , 3 , 3 , MODILAC 1ER AGE , EXPERT MODILAC DOUCEA 1 , EXPERT MODILAC DOUCEA 2


SODILAC, Société par Actions Simplifiée - 68 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 689801470


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-42

Renouvellement sans limitation le 13 février 2009 n°2398330 - Publication au BOPI 2009-02-13

Inscription le 19 novembre 2002 - Changement de dénomination n°359643 - Publication au BOPI 2002-11-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Inscription le 16 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399534 - Publication au BOPI 2004-09-16

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Inscription le 2 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°621741 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-02

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2018 n°2699283 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-28

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Lait et produits laitiers.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.