Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP COMTE
SODIFRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
1100706
Date de dépôt :
22/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque TOP COMTE

Déposée le 22 juin 1979 par la Société Anonyme (SA) SODIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TOP COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODIFRANCE domicilié(e) chemin des Margueritois 59 - FACHES-THUMESNIL. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER S.A.R.L. - France.

La marque TOP COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1100706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque TOP COMTE est expirée depuis le 22 juin 1989.

SODIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SNAP , PRINTANIER , RENOUVEAU , NORLY , ZAM , SOUVERAINE POMPADOUR , SODEBOOST , DATALLIANCE , Sodiway , Soditeam


SODIFRANCE S.A. - chemin des Margueritois 59 - FACHES-THUMESNIL. - France


LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER S.A.R.L. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-003

Inscription - Transmission de propriété n°18357 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°18354 - Publication au BOPI

Produits de biscuiterie.