TOP COMTE
Présentation de la marque TOP COMTE
Déposée le 22 juin 1979 par la Société Anonyme (SA) SODIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TOP COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOP COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1100706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque TOP COMTE est expirée depuis le 22 juin 1989.
SODIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-003
Inscription - Transmission de propriété n°18357 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°18354 - Publication au BOPI