Déposée le 10 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) SODIFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « SODIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-03 du 16 janvier 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODIFRANCE domicilié(e) Parc d'activités de la Bretèche, Avenue St Vincent - 35768 - ST GREGOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 139 102 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIFRANCE, M. BARBOT Marion domicilié(e) Parc d'activités de la Bretèche, Avenue St Vincent - 35768 - ST GREGOIRE - France.
La marque SODIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3616683.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODIFRANCE, SA - Parc d'activités de la Bretèche, Avenue St Vincent - 35768 - ST GREGOIRE - France - SIREN 383139102
SODIFRANCE, M. BARBOT Marion - Parc d'activités de la Bretèche, Avenue St Vincent - 35768 - ST GREGOIRE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-20
Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2018 n°2699152 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-11-27
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Formation ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
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