Déposée le 28 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) SODIFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ARRAS),
la marque française « QUALITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODIFRANCE domicilié(e) Parc d'Activités " La Bretèche ", Avenue Saint Vincent, 35760 SAINT GREGOIRE (dossier no 2158082) - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 139 102 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TANQUEREY & Associés domicilié(e) (dossier no 2158082) - France.
La marque QUALITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODIFRANCE S.A. - Parc d'Activités " La Bretèche ", Avenue Saint Vincent, 35760 SAINT GREGOIRE (dossier no 2158082) - France - SIREN 383139102
TANQUEREY & Associés - (dossier no 2158082) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 1999 n°2158082 - Publication au BOPI 1999-11-26
Inscription le 26 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°292334 - Publication au BOPI 1999-11-26
Inscription le 14 octobre 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°286550 - Publication au BOPI 1999-10-14
Inscription le 14 octobre 1999 - Changement de dénomination n°286549 - Publication au BOPI 1999-10-14
Inscription le 14 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286548 - Publication au BOPI 1999-10-14
Logiciels, progiciels, analyse et programmation pour ordinateur
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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