Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAY-PACK
SODIFRANCE-C2S CS 26804

Numéro de dépôt :
3245212
Date de dépôt :
11/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
11/09/2013
PAY-PACK de SODIFRANCE-C2S CS 26804

Présentation de la marque PAY-PACK

Déposée le 11 septembre 2003 par la société SODIFRANCE-C2S CS 26804 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « PAY-PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-42 du 17 octobre 2003.

Le déposant est la société SODIFRANCE-C2S CS 26804 domicilié(e) Parc d'Activités La Bretèche,35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX - 35768 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 357 825 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIFRANCE-C2S CS 26804 domicilié(e) Parc d'Activités La Bretèche,35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX - 35768 - France.

La marque PAY-PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3245212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAY-PACK est expirée depuis le 11 septembre 2013.


SODIFRANCE-C2S CS 26804 - Parc d'Activités La Bretèche,35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX - 35768 - France - SIREN 379357825


SODIFRANCE-C2S CS 26804 - Parc d'Activités La Bretèche,35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX - 35768 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-08

Publication - Publication le 17 oct. 2003 au BOPI 2003-42

Automate distributeur de jetons et/ou de cartes prépayées à puce, à piste ou sans contact acceptant le paiement par carte bancaire ou privative, avec résistance anti-condensation et mise hors gel, comprenant : – un terminal de paiement électronique. – un clavier code à 16 touches anti-vandale. – un écran de visualisation protégé. – un disjoncteur différentiel. – une carte électronique équipée d'un logiciel permettant l'interface entre l'automate et le logiciel du terminal de paiement, paramétrable directement. – une imprimante délivrant un ticket avec double. – un dispositif d'introduction de carte évitant l'introduction de corps étranger. Ticket de paiement. Gestion et traitement de données informatisées. Transferts monétaires. Communication par terminaux d'ordinateurs. Elaboration de logiciels dans le domaine des automates à prépaiement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.