Déposée le 3 juin 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C.D DIFFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-28 du 11 juillet 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODIF domicilié(e) 67, rue Victor Hugo, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 096 276 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIARD - France.
La marque C.D DIFFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODIF (S.A.R.L.) - 67, rue Victor Hugo, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 393096276
CABINET VIARD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet partiel n°256365 - Publication au BOPI 1998-06-16
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet partiel n°256364 - Publication au BOPI 1998-06-16
Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28
Supports magnétiques de produits audiovisuels ; Location de supports audiovisuels enregistrés.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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