CONSERVERIE DE Castelnaudary
Présentation de la marque CONSERVERIE DE Castelnaudary
Déposée le 12 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODICAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONSERVERIE DE Castelnaudary » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONSERVERIE DE Castelnaudary a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791726.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSERVERIE DE Castelnaudary est expirée depuis le 12 mai 2009.
SODICAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49
Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25