Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SODIBAIL
Numéro de dépôt :
1298938
Date de dépôt :
12/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/1995
Présentation de la marque SODIBAIL
Déposée le 12 février 1985 par la Société Anonyme (SA) SODIBAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SODIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SODIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SODIBAIL est expirée depuis le 12 février 1995.
SODIBAIL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29