Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEVRALAC
SODIAVIT S.A., Société de Diffusion Agricole et Vitelière Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99785041
Date de dépôt :
08/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2009

Présentation de la marque SEVRALAC

Déposée le 8 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SODIAVIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEVRALAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODIAVIT domicilié(e) 170 Bis Boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 674 542 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL SNC - France.

La marque SEVRALAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785041.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVRALAC est expirée depuis le 8 avril 2009.

SODIAVIT a également déposé les autres marques suivantes : CAT ET DOG , TRAYON MATIC , RUMALGRAN , CALF GUARD , BABYFLOC , CREMONURSE


SODIAVIT S.A., Société de Diffusion Agricole et Vitelière Société Anonyme - 170 Bis Boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS - France - SIREN 353674542


SODIAAL SNC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Aliments pour les animaux.