Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
mixavit
Numéro de dépôt :
99815287
Date de dépôt :
28/09/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque mixavit
Déposée le 28 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SODIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « mixavit »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODIAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 août 2002 - Rejet total n°351764 - Publication au BOPI 2002-08-22
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46