GOVITOL
Présentation de la marque GOVITOL
Déposée le 26 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) SODIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL), la marque française « GOVITOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GOVITOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494554.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOVITOL est expirée depuis le 26 novembre 2003.
SODIAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35
Inscription le 16 décembre 1998 - Rejet partiel n°268700 - Publication au BOPI 1998-12-16
Inscription le 13 juin 2005 - Gage radié n°413626 - Publication au BOPI 2005-06-13
Inscription le 18 décembre 2002 - Gage constitué n°374661 - Publication au BOPI 2002-12-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-28
Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02