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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODIAL FINE
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ACTI'SECU.+.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI'SECU.+.
SODIAL FINE S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
95564115
Date de dépôt :
17/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/03/2005

Présentation de la marque ACTI'SECU.+.

Déposée le 17 mars 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODIAL FINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTI'SECU.+. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODIAL FINE domicilié(e) 2, rue du CHATEAU D'EAU, 03400 YZEURE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENDRIER Peter - France.

La marque ACTI'SECU.+. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI'SECU.+. est expirée depuis le 17 mars 2005.

SODIAL FINE a également déposé les autres marques suivantes : MAGIQUE-EPIL L'AUTO-EPILATION DOUCE ET DURABLE ! , ACTI VISAGE


SODIAL FINE S.A.R.L. - 2, rue du CHATEAU D'EAU, 03400 YZEURE - France


CENDRIER Peter - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Appareils et instruments électriques de destruction d'aiguilles et accessoirs piquants et coupants

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.