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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SODIAAL UNION
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TOP'LAIT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOP'LAIT
SODIAAL UNION, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3488027
Date de dépôt :
12/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2027
TOP\'LAIT de SODIAAL UNION

Présentation de la marque TOP'LAIT

Déposée le 12 mars 2007 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SODIAAL UNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP'LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-16 du 20 avril 2007.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SODIAAL UNION domicilié(e) 1-3 Rue des Italiens - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 572 888 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia, Service Juridique domicilié(e) 1-3 Rue des Italiens - 75009 - PARIS - France.

La marque TOP'LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3488027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP'LAIT arrivera à expiration en date du 12 mars 2027.

SODIAAL UNION a également déposé les autres marques suivantes : SODIAAL , LA ROUTE DU LAIT , La Route Du Lait , SOLESEC , FRUCTIS , LES LAITIERS RESPONSABLES , LES LAITIERS RESPONSABLES , SODIAAL , UN PRODUIT DE LA COOPERATIVE SODIAAL WWW.SODIAAL.FR , RELAIS.T


SODIAAL UNION, Société Coopérative Agricole - 1-3 Rue des Italiens - 75009 - PARIS - France - SIREN 351572888


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia, Service Juridique - 1-3 Rue des Italiens - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33

Inscription le 22 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°472970 - Publication au BOPI 2008-04-22

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Inscription le 31 mai 2016 - Changement d'adresse n°670946 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-31

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2017 n°2636964 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-11

Inscription le 2 mai 2019 - Changement d'adresse n°755378 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02

Publications, imprimés, journaux et périodiques.