Déposée par voie électronique le 29 mai 2018 par SODIAAL UNION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SODIAAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-25 du 22 juin 2018.
Le déposant est SODIAAL UNION domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Madame CECILIA DELMOND domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France.
La marque SODIAAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4456785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODIAAL UNION - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France
SODIAAL INTERNATIONAL, Madame CECILIA DELMOND - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Enregistrement avec modification - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47
Inscription le 2 mai 2019 - Changement d'adresse n°755378 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02
Aliments pour bébés, laits infantiles y compris les ingrédients entrant dans la composition de ces produits ; produits diététiques à usage médical et compléments alimentaires à base de lait ou d'ingrédients laitiers ;
Lait, produits laitiers et notamment beurre, crème, fromages, spécialités fromagères, boissons lactées où le lait prédomine, lactosérum, ingrédients d'origine laitière pour l'industrie alimentaire, plats ou mets préparés à base de fromages, de viandes, de volaille, de légumes, de fruits, de poissons, de crustacés ; produits apéritifs principalement à base de fromage, viande, volaille, poisson, crustacés, fruits et légumes ;
Aliments pour animaux ; produits agricoles, ni préparés, ni transformés ;
Publicité, distribution de matériel publicitaire notamment tracts, prospectus, imprimés, échantillons, objets publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, publicité sur lieu de vente(P.L.V) ; organisation d'opérations promotionnelles, de jeux et de concours à buts commerciaux ou publicitaires, organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; conseils en organisation et direction des affaires d'une entreprise ou d'un groupe de sociétés liées capitalistiquement ; services d'agrofourniture à savoir vente au détail ou en gros de l'ensemble des produits nécessaires à une exploitation agricole, à savoir produits d'hygiène pour animaux et installations, alimentation animale, produits de traitement des cultures, matériels et consommables nécessaires à l'activité agricole ;
Services d'agriculture à savoir services de conseil en matière d'exploitation agricole, notamment en matière d'hygiène, d'alimentation animale, de traitement des cultures, de matériels et consommables nécessaires à l'activité agricole.
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