LES LAITIERS RESPONSABLES MEILLEURE REMUNERATION GARANTIE DES ELEVEURS : ISSU DE VACHES ELEVEES AU PÂTURAGE ET NOURRIES SANS OGM BIEN-ÊTRE ANIMAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur
LES LAITIERS RESPONSABLES MEILLEURE REMUNERATION GARANTIE DES ELEVEURS : ISSU DE VACHES ELEVEES AU PÂTURAGE ET NOURRIES SANS OGM BIEN-ÊTRE ANIMAL
SODIAAL UNION
Numéro de dépôt :
4600769
Date de dépôt :
21/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2029
Présentation de la marque LES LAITIERS RESPONSABLES MEILLEURE REMUNERATION GARANTIE DES ELEVEURS : ISSU DE VACHES ELEVEES AU PÂTURAGE ET NOURRIES SANS OGM BIEN-ÊTRE ANIMAL
Déposée par voie électronique le 21 novembre 2019 par SODIAAL UNION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES LAITIERS RESPONSABLES MEILLEURE REMUNERATION GARANTIE DES ELEVEURS : ISSU DE VACHES ELEVEES AU PÂTURAGE ET NOURRIES SANS OGM BIEN-ÊTRE ANIMAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-50 du 13 décembre 2019.
Le déposant est SODIAAL UNION domicilié(e) 200/216 RUE RAYMOND LOSSERAND - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Madame Cécilia DELMOND domicilié(e) 200-216 Rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France.
La marque LES LAITIERS RESPONSABLES MEILLEURE REMUNERATION GARANTIE DES ELEVEURS : ISSU DE VACHES ELEVEES AU PÂTURAGE ET NOURRIES SANS OGM BIEN-ÊTRE ANIMAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES LAITIERS RESPONSABLES MEILLEURE REMUNERATION GARANTIE DES ELEVEURS : ISSU DE VACHES ELEVEES AU PÂTURAGE ET NOURRIES SANS OGM BIEN-ÊTRE ANIMAL arrivera à expiration en date du 21 novembre 2029.
SODIAAL UNION - 200/216 RUE RAYMOND LOSSERAND - 75014 - PARIS - France
SODIAAL INTERNATIONAL, Madame Cécilia DELMOND - 200-216 Rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17
Lait et produits laitiers notamment yaourts, crème, beurre, boissons lactées où le lait prédomine, fromages et spécialités fromagères ;
Publicité, notamment publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire notamment tracts, prospectus, imprimés, échantillons, revues et lettres d'information, objets publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail dans le domaine de l'alimentation ; présentation de produits et de services sur les lieux de vente par affichage, et au moyen d'écrans de télévision, d'écrans d'ordinateur ou d'écrans d'affichage, démonstration de produits ; organisation d'opérations promotionnelles, de jeux et de concours à buts commerciaux ou publicitaires, organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;
Mise à disposition d'accès à des pages Web sur Internet. Mise à disposition de forums en ligne. Services de transmission de données et d'informations par réseau Internet. Fourniture d'accès à des bases de données permettant de commander des marchandises en ligne ou sur un site Internet ; transmission en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux informatiques, télématiques, électroniques et numériques.
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