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Marques déposées par la société SODIAAL UNION
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FRUCTIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRUCTIS
SODIAAL UNION, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
1421369
Date de dépôt :
03/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/08/2027

Présentation de la marque FRUCTIS

Déposée le 3 août 1987 par la société SODIAAL UNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRUCTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SODIAAL UNION domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 572 888 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme CECILIA DELMOND domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France.

La marque FRUCTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1421369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRUCTIS arrivera à expiration en date du 3 août 2027.

SODIAAL UNION a également déposé les autres marques suivantes : SODIAAL , LA ROUTE DU LAIT , La Route Du Lait , SOLESEC , LES LAITIERS RESPONSABLES , LES LAITIERS RESPONSABLES , SODIAAL , UN PRODUIT DE LA COOPERATIVE SODIAAL WWW.SODIAAL.FR , RELAIS.T , Le Bio pré de Vous


SODIAAL UNION, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France - SIREN 351572888


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme CECILIA DELMOND - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France


Inscription le 16 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242793 - Publication au BOPI 1997-09-16

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2007 n°2347062 - Publication au BOPI 2007-07-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-33

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-38

Inscription le 13 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396192 - Publication au BOPI 2004-07-13

Renouvellement sans limitation n°2094803 - Publication au BOPI 1997-35

Inscription le 19 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375854 - Publication au BOPI 2003-08-19

Inscription le 7 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559985 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-07

Inscription le 18 juillet 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°579392 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-18

Inscription le 30 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609595 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 31 mai 2016 - Changement d'adresse n°670946 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-31

Renouvellement sans limitation le 17 août 2017 n°2657312 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-08-17

Inscription le 2 mai 2019 - Changement d'adresse n°755378 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02

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