Déposée le 30 mai 1985 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SODIAAL UNION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DAIRY-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SODIAAL UNION domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 572 888 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sodiaal International, M. Service Juridique domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.
La marque DAIRY-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310888.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODIAAL UNION, Société coopérative agricole - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France - SIREN 351572888
Sodiaal International, M. Service Juridique - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France
Inscription le 31 juillet 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°55069 - Publication au BOPI 1991-07-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-44
Renouvellement sans limitation n°2048449 - Publication au BOPI 1995-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-21
Inscription le 22 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°472970 - Publication au BOPI 2008-04-22
Inscription le 31 juillet 1991 - Transmission de propriété n°55075 - Publication au BOPI 1991-07-31
Inscription le 6 juin 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185833 - Publication au BOPI 1995-06-06
Inscription le 26 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412757 - Publication au BOPI 2005-05-26
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2005 n°2289242 - Publication au BOPI 2005-05-26
Renouvellement sans limitation le 4 février 2015 n°2577944 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-02-04
Inscription le 31 mai 2016 - Changement d'adresse n°670946 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-31
Inscription le 2 mai 2019 - Changement d'adresse n°755378 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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