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Marques déposées par SODIAAL S.N.CTODO
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SODIAAL S.N.C. Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
99780658
Date de dépôt :
09/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 9 mars 1999 par SODIAAL S.N.CTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est SODIAAL S.N.CTODO domicilié(e) 170 Bis Boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 051 337 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL SNC - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780658.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 9 mars 2009.

SODIAAL S.N.C a également déposé les autres marques suivantes : Calcium Plus


SODIAAL S.N.C. Société en Nom Collectif - 170 Bis Boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS - France - SIREN 395051337


SODIAAL SNC - France


Inscription le 23 août 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°459306 - Publication au BOPI 2007-08-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Lait et produits laitiers.