TOP FRAIS
Présentation de la marque TOP FRAIS
Déposée le 2 février 1990 par la société SODIAAL INTERNATIONAL Société de Diffusion Internationale AgroAlimentaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TOP FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1573669.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP FRAIS est expirée depuis le 2 février 2010.
SODIAAL INTERNATIONAL Société de Diffusion Internationale AgroAlimentaire a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-28
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 1999 n°2159180 - Publication au BOPI 1999-12-03
Inscription le 7 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°356282 - Publication au BOPI 2002-10-07
Inscription le 30 novembre 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°291161 - Publication au BOPI 1999-11-30
Inscription le 30 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291160 - Publication au BOPI 1999-11-30
Inscription le 4 octobre 1993 - Transmission de propriété n°163759 - Publication au BOPI 1993-10-04