FROMAFRANCE
Présentation de la marque FROMAFRANCE
Déposée le 4 novembre 1983 par la Société Anonyme (SA) SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FROMAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FROMAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1249923.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FROMAFRANCE est expirée depuis le 26 juin 2013.
SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2024956 - Publication au BOPI 1993-50
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2003 n°2245470 - Publication au BOPI 2003-06-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-12
Inscription le 28 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°483587 - Publication au BOPI 2008-05-28
Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156419 - Publication au BOPI 1993-03-22
Inscription le 20 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°361822 - Publication au BOPI 2002-12-20
Inscription le 22 mars 1993 - Transmission de propriété n°156418 - Publication au BOPI 1993-03-22