Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FROMAFRANCE
SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1249923
Date de dépôt :
04/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2013

Présentation de la marque FROMAFRANCE

Déposée le 4 novembre 1983 par la Société Anonyme (SA) SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FROMAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire domicilié(e) 170 Bis, Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 726 194 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL SNC domicilié(e) 170 Bis, Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque FROMAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1249923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FROMAFRANCE est expirée depuis le 26 juin 2013.

SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire a également déposé les autres marques suivantes : PAREO , YOCREM , Saint-Flavien , CONSUL , LIGNE VERTE , YOGHOURT MARTENS , JOG SHAKE , LE GROS MOINE , (Marque figurative) , "BALKANS"


SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire Société Anonyme - 170 Bis, Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France - SIREN 352726194


SODIAAL SNC - 170 Bis, Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2024956 - Publication au BOPI 1993-50

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2003 n°2245470 - Publication au BOPI 2003-06-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-12

Inscription le 28 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°483587 - Publication au BOPI 2008-05-28

Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156419 - Publication au BOPI 1993-03-22

Inscription le 20 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°361822 - Publication au BOPI 2002-12-20

Inscription le 22 mars 1993 - Transmission de propriété n°156418 - Publication au BOPI 1993-03-22

Fromages, beurres et produits laitiers.