FINE FLEUR
Présentation de la marque FINE FLEUR
Déposée le 6 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINE FLEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-15 du 22 mai 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FINE FLEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413784.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FINE FLEUR est expirée depuis le 6 avril 2012.
SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2002 n°2214020 - Publication au BOPI 2002-01-22
Inscription le 8 mars 1993 - Transmission de propriété n°155845 - Publication au BOPI 1993-03-08
Inscription le 7 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°356282 - Publication au BOPI 2002-10-07
Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156419 - Publication au BOPI 1993-03-22
Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°248556 - Publication au BOPI 1998-01-26
Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15