CONSUL
Présentation de la marque CONSUL
Déposée le 1 avril 1983 par la Société Anonyme (SA) SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONSUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONSUL est expirée depuis le 1 avril 2013.
SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2016972 - Publication au BOPI 1993-19
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2002 n°2233258 - Publication au BOPI 2002-12-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-34
Inscription le 28 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°483587 - Publication au BOPI 2008-05-28
Inscription le 20 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°361822 - Publication au BOPI 2002-12-20
Inscription le 16 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163050 - Publication au BOPI 1993-09-16