Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire
/
CHARME DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHARME DE FRANCE
SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1200714
Date de dépôt :
05/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/2012

Présentation de la marque CHARME DE FRANCE

Déposée le 5 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHARME DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire domicilié(e) 170 Bis Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 726 194 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL SNC domicilié(e) 170 Bis Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque CHARME DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHARME DE FRANCE est expirée depuis le 5 avril 2012.

SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire a également déposé les autres marques suivantes : PAREO , YOCREM , Saint-Flavien , CONSUL , LIGNE VERTE , YOGHOURT MARTENS , JOG SHAKE , LE GROS MOINE , (Marque figurative) , "BALKANS"


SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire Société Anonyme - 170 Bis Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France - SIREN 352726194


SODIAAL SNC - 170 Bis Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Inscription le 28 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°483587 - Publication au BOPI 2008-05-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-35

Renouvellement sans limitation n°2002537 - Publication au BOPI 1993-21

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2002 n°2214251 - Publication au BOPI 2002-01-24

Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°248556 - Publication au BOPI 1998-01-26

Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156419 - Publication au BOPI 1993-03-22

Inscription le 31 juillet 1991 - Transmission de propriété n°55074 - Publication au BOPI 1991-07-31

Inscription le 24 février 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°60581 - Publication au BOPI 1992-02-24

Inscription le 8 mars 1993 - Transmission de propriété n°155845 - Publication au BOPI 1993-03-08

Inscription le 31 juillet 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°55069 - Publication au BOPI 1991-07-31

Lait, beurres, fromages, yaourts, crèmes et tous produits laitiers en général.