CHARME DE FRANCE
Présentation de la marque CHARME DE FRANCE
Déposée le 5 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHARME DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHARME DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200714.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHARME DE FRANCE est expirée depuis le 5 avril 2012.
SODIAAL INTERNATIONAL-Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°483587 - Publication au BOPI 2008-05-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-35
Renouvellement sans limitation n°2002537 - Publication au BOPI 1993-21
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2002 n°2214251 - Publication au BOPI 2002-01-24
Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°248556 - Publication au BOPI 1998-01-26
Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156419 - Publication au BOPI 1993-03-22
Inscription le 31 juillet 1991 - Transmission de propriété n°55074 - Publication au BOPI 1991-07-31
Inscription le 24 février 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°60581 - Publication au BOPI 1992-02-24
Inscription le 8 mars 1993 - Transmission de propriété n°155845 - Publication au BOPI 1993-03-08
Inscription le 31 juillet 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°55069 - Publication au BOPI 1991-07-31