Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

7/7
SODIAAL INTERNATIONAL - Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99790732
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque 7/7

Déposée le 30 avril 1999 par la société SODIAAL INTERNATIONAL - Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 7/7 »

Le déposant est la société SODIAAL INTERNATIONAL - Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire domicilié(e) 170 Bis Boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 726 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL SNC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

SODIAAL INTERNATIONAL - Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire a également déposé les autres marques suivantes : LE ROY PREDOR , YOPLAIT, LA FLEUR OLYMPIQUE , YOPLAIT , (Marque figurative) , YOPLAIT - L'amour de la vie , OFILUS DE YOPLAIT La source du bien , YOPI , LA FAISSELLE YOPLAIT , MISSFRUIT , CHAUMIERE YOPLAIT


SODIAAL INTERNATIONAL - Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire Société Anonyme - 170 Bis Boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS - France - SIREN 352726194


SODIAAL SNC - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Inscription le 19 juin 2002 - Rejet total n°348951 - Publication au BOPI 2002-06-19

Inscription le 7 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°356282 - Publication au BOPI 2002-10-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-45

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Viande, poisson, volaille et gibier. Extraits de viande, fruits et légumes conserves, séchés et cuits. Gelées, confitures. oeufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Conserves de fruits, de légumes, de poisson, de viande. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces. épices. Glace a rafraîchir. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres preparations pour faire des boissons.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.