Déposée le 29 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SODIAAL INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SODI-DIET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-24 du 11 juin 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODIAAL INDUSTRIE domicilié(e) 170 Bis Boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 756 801 924 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL SNC - France.
La marque SODI-DIET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODIAAL INDUSTRIE Société Anonyme - 170 Bis Boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS - France - SIREN 756801924
SODIAAL SNC - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42
Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24
Aliments diététiques pour bébés, substances diététiques à usage médical et préparations servant à la fabrication de ces produits. Lait et tous produits laitiers diététiques, poudres de lait diététiques, beurres diététiques, caséines diététiques, caséinates diététiques, protéines laitières diététiques, fromages frais diététiques, fromages frais fondus diététiques, graisses comestibles diététiques d'origine laitière, préparations servant à la fabrication des produits laitiers diététiques. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, tous les produits précités étant diététiques. Farines et préparations faites de céréales diététiques. Pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles et préparations servant à la fabrication de ces produits, tous les produits précités étant diététiques. Miel, sirop de mélasse diététiques. Levure diététiques, poudre pour faire lever diététiques.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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