Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REGISVELT
SODIAAL INDUSTRIE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1363184
Date de dépôt :
11/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/07/2006

Présentation de la marque REGISVELT

Déposée le 11 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) SODIAAL INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REGISVELT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODIAAL INDUSTRIE domicilié(e) 170Bis, Boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS (dossier no 2071459) - France et immatriculée sous le numéro RCS 756 801 924 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2071459) - France.

La marque REGISVELT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGISVELT est expirée depuis le 11 juillet 2006.

SODIAAL INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SODIAAL INDUSTRIE, LA MAÎTRISE DU LAIT , TARTINE & CUISINE BEURRE LEGER & TENDRE , NUTRITION 2000 , SODI-ICE , LES ENERGIFRUITS , L'EQUILIBRE GOURMAND , JAMMET , SODI-TECH , KYRA


SODIAAL INDUSTRIE (S.A.) - 170Bis, Boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS (dossier no 2071459) - France - SIREN 756801924


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2071459) - France


Renouvellement sans limitation le 27 juin 1996 n°2071459 - Publication au BOPI 1996-06-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52

Inscription le 24 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202795 - Publication au BOPI 1996-06-24

Lait sous toutes formes, tous produits de laiterie, y compris fromages frais, aromatisés ou non.